Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi relatif à la consommation est certainement une nouvelle occasion manquée par ce gouvernement ; une nouvelle occasion manquée de faire preuve d'ouverture, d'efficacité et de courage. En effet, ce texte, qui prétend protéger les consommateurs, risque au final de produi...
La plus grosse tromperie de ce texte serait de faire croire aux Français qu'il améliorera leur pouvoir d'achat. Vous le savez, c'est faux. C'est une tromperie qui, à défaut de faire l'objet d'une sanction administrative, pourrait faire l'objet prochainement d'une sanction électorale.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Depuis que vous êtes aux commandes, la consommation recule. Selon l'Insee, comme vous le savez, monsieur Peiro, la consommation a reculé de 0,4 % sur l'ensemble du premier semestre 2013, comme ce fut déjà le cas au dernier trimestre de l'année précédente. Aucune mesure de ce texte n'améliore réellement le pouv...
En remettant en cause le principe de l'annualité des contrats d'assurance, vous mettez fin au lissage des coûts, ce qui augmentera la prime de risque et par voie de conséquence les prix pour le consommateur. En outre, ce n'est pas la prétendue concurrence qui changera les choses, parce que si la hausse est généralisée à tout le secteur, alors l...
En effet, avec votre action de groupe, un consommateur qui achète des lasagnes avariées pourra se faire rembourser sa barquette, mais pas ses frais d'hôpital. En outre, cette action de groupe est également inapplicable parce que cette procédure extrêmement bancale est décriée par les associations de consommateurs, qui considèrent qu'elles supp...
Comme l'a rappelé notre collègue Thierry Benoit, cette complexité accrue tient souvent au fait que vous avez une tendance très française à aller au-delà de ce que la directive européenne impose en termes de contraintes administratives. Pour illustrer mon propos, je prendrai deux exemples. Premier exemple : alors que l'Europe impose un délai d...
En ouvrant la possibilité pour la DGCCRF de sanctionner toute entreprise avant un jugement, vous posez un vrai problème de principe, mais aussi de trésorerie car les amendes administratives sont immédiatement exigibles, avant même l'intervention d'un juge.
un coup d'épée dans l'eau qui ne parvient pas à concilier meilleure protection des consommateurs et plus grande compétitivité de nos entreprises. La loi Hamon, c'est la loi Lefebvre au rabais,
c'est un texte low cost qui n'améliore pas le pouvoir d'achat des Français. Parce que nous sommes une opposition ouverte et constructive, nous vous proposons une série d'amendements qui visent à rendre votre texte plus efficace, plus protecteur pour les consommateurs et moins punitif pour les producteurs. De la capacité à prendre en considér...
et créer un climat de défiance généralisée. Vous l'avez compris monsieur le ministre, le contenu de votre texte n'est pas à la hauteur de l'emballage. C'est davantage du réchauffé qu'un « fait maison ».
