Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
(Article 1er)

Je vous ai écoutée attentivement, madame la ministre. Quand on est d’accord avec l’esprit d’une loi, on ne vote pas contre, à la limite, on s’abstient !

Mais sans doute considérez-vous que les modalités pratiques sont plus importantes que le principe ! Il ne peut en tout cas pas y avoir deux poids deux mesures. Si vous êtes pour le principe, donc pour les écoles de montagne, et si, comme vous nous l’avez fort justement dit dans votre discours, vous défendez la ruralité, remettez-vous en à la sa...

Sinon, nous serions contraints d’en conclure qu’elle est politicienne et partisane ! Vous considérez que cette proposition est inutile parce que son principe figure dans le code de l’éducation, que la circulaire du 30 décembre le prévoit et qu’il existe une loi montagne.

Si nous sommes parlementaires, c’est parce que nous estimons qu’il existe une différence entre la loi et le règlement.

C’est ce que vous affirmez. Expliquez-moi alors pourquoi il est impossible d’inscrire des précisions d’ordre territorial dans le code de l’éducation alors que des précisions d’ordre économique et social y figurent ? Si ce texte relève du règlement, alors tout relève du règlement ! Accordez au moins vos violons ! Vous avez par ailleurs souligné...

Nous vous demandons simplement de faire preuve de bon sens en instaurant un principe et de faire en sorte qu’il soit adopté à l’unanimité ou, au moins, de vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée nationale. Vous démontreriez alors que, tous ensemble, nous sommes, au-delà des clivages partisans, capables de défendre la ruralité et les zones ...

Nous avons de nombreux exemples similaires à celui de l’école des Bouchoux, madame la ministre. Je citerai, à ce titre, le cas de ma circonscription et de la commune de montagne du Poizat. Notre objectif, je le répète, est de faire en sorte que la spécificité des zones de montagne et des zones rurales soit prise en compte dans le code de l’édu...

S’il n’y avait pas eu de problème, Mme Massat, présidente de l’Association nationale des élus de la montagne, n’aurait pas écrit le courrier en question !

S’il n’y avait pas de problème, nous ne serions pas là aujourd’hui et vous le savez comme moi ! Certaines pratiques quotidiennes nous démontrent qu’il est nécessaire de légiférer. Vous nous dites qu’il y a eu 834 fermetures cette année, toutes compensées par des ouvertures. Mais combien y en a-t-il eu en zone rurale et en zone de montagne ? Il...

Très concrètement, madame la ministre, cela signifie que vous engagez-vous aujourd’hui à ne jamais inscrire le mot « territoriale » dans le code de l’éducation ?

Non, puisque c’est l’objet de la proposition de loi ! Ne racontez pas n’importe quoi ! Madame la ministre, est-ce que, oui ou non, la gauche au pouvoir n’écrira jamais dans le code de l’éducation le mot « territoriale » et n’évoquera jamais, au-delà des zones d’habitat dispersé, les zones rurales et de montagne parce qu’une telle démarche sera...