Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits consacrés à la concurrence et à la consommation au sein du programme 134 présentent des évolutions encore plus contrastées cette année que l’an dernier. En effet, si les moyens en personnel affectés à la DGCCRF via les actions 16, « Régulation concurrentielle des marc...
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous ne pouvons pas nous satisfaire de vos réponses . Quant à vous, monsieur le rapporteur, vous avez affirmé qu’un certain nombre de villes n’auraient pas dû bénéficier du FISAC, et qu’il y a eu du clientélisme. Lesquelles ? Donnez-nous des noms de villes !
Expliquez à la représentation nationale dans quels cas vous estimez que le FISAC n’avait pas lieu d’être ! Je veux bien croire que vous êtes sincère, mais alors dites-le très clairement !
Nous avons besoin d’avoir des informations noir sur blanc. Voilà la première incohérence. Deuxième incohérence : vous ne cessez de répéter que la prochaine réforme du FISAC explique la diminution des crédits, que la majorité précédente n’a pas tenu ses promesses et que vous avez un stock à gérer. J’ai une seule question à vous poser : comment ...
Vous ne pourrez pas le faire ! Il ne faut pas masquer une réduction de crédits par une réforme. Avec tout ce que vous faites subir aux entreprises artisanales, à nos commerces de proximité et aux territoires ruraux, le FISAC mettrait un peu de beurre dans les épinards et permettrait à tout le monde de faire face à vos mesures économiques et fi...
Nous aimerions tout de même savoir, monsieur le ministre, où sont budgétés les 60 millions d’euros. Telle est la question qui se pose. Je veux bien vous croire, mais il faudrait tout de même nous donner quelques précisions. C’est comme en amour, on a besoin de preuves !
Avec mon amendement, je m’inscris dans la continuité de vos propos. Vous défendez les CTI et vous êtes attaché à ces centres techniques industriels, avez-vous dit. Il en va de même pour nous. Nous proposons d’augmenter de 3 millions d’euros les crédits qui leur sont alloués pour permettre à la plasturgie, seule et unique filière en France à ne ...
Cela devrait tous nous rassembler. Je tiens à dire – sous l’autorité du président des affaires économiques, que je remercie d’avoir permis l’audition de la fédération – qu’à l’unanimité de la commission, nous avons demandé la mise en place de ce CTI et que des budgets soient alloués à ce secteur.
Nous partageons tous la même volonté et je remercie M. le ministre de son explication. Nous sommes tout à fait favorable à l’idée de repenser le financement des CTI, et à la mise en place de cette mission. Pour ce qui concerne la filière plasturgie, nous avons déjà procédé à une audition. L’idée,est de commencer par une dotation qui pourrait se...
