Les amendements de Damien Meslot pour ce dossier
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Ce sous-amendement complète les dispositions de l'amendement n° 11 en proposant de déchoir de la nationalité française toute personne ayant été condamnée à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le fait de provoquer directement des actes de terrorisme ou de faire l'apologie de ces actes a été commis, notamment à l'aide de m...
