Questions orales sans débat
(Rachat des parts de sociétés d'économie mixte)

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, je souhaite vous interroger à propos d’un problème consécutif à l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », par le Parlement. Celle-ci prévoit que les conseils départementaux doivent ...

Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse claire. Cela dit, lorsque la société d’économie mixte est très importante, les sommes devant être déboursées par les collectivités territoriales, qu’il s’agisse des régions ou des EPCI, leur posent un vrai souci.

C’est le cas à Belfort, où plus de 6 millions d’euros doivent être mis sur la table. Dans une période de baisse des dotations, vous comprendrez que cela peut affecter le développement économique de toute une région.