Les interventions de Daniel Boisserie sur ce dossier
1 amendement trouvé
03/11/2012 — Amendement N° 177C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Non soutenu)
M. Boisserie
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2013, un rapport sur la situation des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre, dont l'indice de pension était supérieur ou égal à 2 000 points. Le rapport précise les pistes envisagées pour augmenter le niveau des pensions des conjoints survivants en proportion des pe...
