Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 28)

Nous ne soutenons certes pas toutes les dispositions de votre projet de loi – je maintiens ainsi que c’est le cheval de Troie des cabinets anglo-saxons en France et que vous allez profondément déstabiliser le réseau, aujourd’hui bien installé, des professionnels du droit, notamment des avocats et des notaires. Il n’empêche qu’il est d’autres p...

Je souhaite parler du fond et de la méthode. Sur le fond, le groupe UMP partage les objectifs de l’article 28, que nous avons d’ailleurs voté en commission. J’ajoute toutefois qu’il faut aller plus loin dans la concertation en amont. Dans le cadre d’une procédure de zone d’aménagement concerté de ma commune, j’ai tenu à ce que la concertation a...

Mais le recours à l’article 38 de la Constitution n’est pas le seul problème. À cet égard, je me permets de vous lire un extrait d’une déclaration faite aujourd’hui par un éminent personnage de la République : « Trop de textes n’ont pas été suffisamment pensés et préparés en amont. Confondant urgence et précipitation, l’exécutif est souvent con...

Avec lui, je dénonce la façon dont nous travaillons, dont ces débats sont menés, dont ce texte a été préparé et examiné, sans parler du temps de parole qui viendra à manquer à la fin de l’examen du texte, sur des sujets pourtant majeurs. Tout en portant, comme Claude Bartolone, un regard sévère sur la méthode, nous approuvons malgré tout l’espr...