Tarification progressive de l'énergie
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Les choses doivent être claires. Nous dénonçons une remise en cause de la péréquation tarifaire, qui est un grand acquis du Conseil national de la Résistance, à savoir le principe de l'égal accès à l'énergie en France posé en 1946. Il est vrai qu'il coûte plus cher de transporter l'électricité dans un logement isolé de la France rurale qu'au co...

et vous réaffirmez le principe de la péréquation tarifaire, soit vous votez contre cet amendement et je considérerai que j'ai raison depuis le début en affirmant que vous remettez en cause ce principe.

Je prends acte que M. Brottes et la majorité ont refusé de réaffirmer le principe de la péréquation tarifaire : en réalité, ils remettent celle-ci en cause.

J'ai remarqué que notre collègue André Chassaigne s'était d'ailleurs abstenu lors du vote, parce qu'il a bien compris la portée de mon amendement. Il faudra également que vous vous expliquiez devant la Commission européenne, puisqu'il s'agit bien ici de toucher à la tarification, ce qui est tout à fait contraire au droit européen. Nous ne manq...

Oui aux objectifs sociaux, oui aux objectifs environnementaux, mais non à la tarification progressive de l'énergie qui ne permet en aucun cas d'atteindre ces objectifs. C'est même le contraire : ce système sera injuste, difficile à appliquer et surtout anti-environnemental.

Monsieur Brottes, si votre dernier argument pour défendre votre système de bonus-malus consiste à dire que cela enverra un signal pédagogique. Mettre en place une usine à gaz aussi coûteuse pour les contribuables et les consommateurs au seul motif d'envoyer un signal pédagogique, est pour le moins incompréhensible. Le meilleur signal, c'est l'a...

Monsieur Brottes, des dispositifs, il en existe. Si vous aviez pris la peine de consulter ne serait-ce que l'association des maires de France, vous auriez vu, par exemple, que les opérations programmées d'amélioration de l'habitat, les OPAH, sont particulièrement efficaces. Si vous aviez pris la peine de consulter l'Agence nationale de l'habita...

Madame la ministre, je tiens tout d'abord à vous préciser que si je vous écoute lorsque vous intervenez, l'inverse n'est pas tout à fait vrai. Dois-je vous rappeler que dans mon introduction, j'ai salué les efforts déployés par le Gouvernement pour aider tous les Français, y compris ceux qui sont en situation de précarité énergétique, à mieux i...

J'ai été stupéfait d'entendre tout à l'heure Mme la ministre expliquer que la majorité précédente avait semé le désordre dans le domaine des éoliennes en menant une politique permissive. Au contraire, nous avons voulu mettre un peu d'ordre en obligeant à regrouper les éoliennes par groupe de cinq. Par ailleurs, nous avons maintenu le dispositif...

Madame la ministre, je n'ai pas très bien compris votre remarque sur la possibilité pour un ministre de faire un fait personnel. Quand je dis qu'il faut sortir de Paris, car il me semble que le siège de votre ministère est bien à Paris, c'est que je considère qu'il est souhaitable que les ministres s'intéressent aussi à ce qui se passe en provi...

Mais vous allez comprendre ma remarque ! Il y a actuellement un débat sur l'implantation d'éoliennes à proximité de sites classés, en particulier par l'Unesco. M. Censi pourrait vous parler du projet près du Mont-saint-Michel

et je pourrais évoquer le projet d'installation d'éoliennes autour de Vézelay. Ceux qui cherchent à protéger nos espaces et des sites remarquables s'inquiètent de l'implantation d'éoliennes à proximité de ces sites.

Je vous invite à vous rendre sur le terrain pour interroger les hôteliers, les restaurateurs, les élus et les habitants d'un certain nombre de communes qui s'organisent en associations et qui demandent que nos villages, nos paysages, nos sites ne soient pas défigurés et que les erreurs qui ont pu être commises par le passé ne le soient pas à no...

Il n'y a pas d'éoliennes à Paris ! il s'agit simplement de trouver un juste équilibre et d'accepter que, dans certaines parties du territoire national, des élus puissent ne pas souhaiter voir s'installer des éoliennes. En déverrouillant le dispositif, vous allez encourager les pressions d'un certain nombre de promoteurs sur nos territoires e...

Cet amendement vise à prévoir l'avis de la commission départementale de consommation des espaces agricoles et à renforcer ainsi les protections du secteur agricole en outre-mer.

C'est un grand moment de bonheur que nous allons vivre, puisque nous allons enfin nous retrouver sur un amendement avec la majorité. Il semble en effet raisonnable de repousser le délai qui était proposé au 31 décembre 2014. La sagesse du Sénat aura enfin été entendue dans cet hémicycle. (Les amendements identiques nos 8 et 22, acceptés par le...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 9 et 23, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Essayons de suivre encore la sagesse du Sénat. Il s'agit à nouveau de l'implantation des éoliennes, non pour les interdire vous avez rappelé madame la ministre, que nous avions voté un texte en la matière mais pour qu'elles soient regroupées au lieu d'être éparpillées afin d'éviter tout mitage. Dans le cadre du Grenelle II, nous avions pro...