Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Le Président de la République a dit cet après-midi, au congrès des maires, son attachement au principe de libre administration des collectivités territoriales. Vous avez donc la possibilité, avec cet amendement, d'appliquer ce soir dans l'hémicycle ce que souhaite le Président de la République. Cet amendement vise à faire en sorte que, lorsqu'u...
Madame la ministre, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. (« Exactement ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous propose une solution de compromis et de bon sens qui consisterait à adopter l'amendement ce soir, en première lecture. Si, lors de la navette, on s'aperçoit que le Sénat a adop...
S'agissant du risque de cavalier, je ne suis absolument pas convaincu par les propos de M. Le Roux. Je constate que la majorité adopte une posture purement politique : elle n'a accepté aucun amendement provenant des rangs de l'opposition, y compris des amendements techniques, consensuels. Je n'ai jamais vu cela ! (Protestations sur les bancs du...
