Les interventions de Daniel Fasquelle sur ce dossier
61 amendements trouvés
24/09/2012 — Amendement N° 175 au texte N° 200 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Fasquelle, M. Fenech, Mme Fort, M. Foulon, M. Francina, M. Fromion
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er de ce projet de loi prévoit de faciliter la cession de terrains de l'Etat pour construire des logements sociaux. Si l'objectif affiché est louable, les dispositions prévues par cet article, en raison de la précipitation avec laquelle le texte a été élaboré, ne peuvent faire l'objet d'un c...
