Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Au nom du groupe UMP, je soutiendrai la motion de renvoi en commission défendue avec beaucoup de brio et d'intelligence par Antoine Herth. À cet égard, il me paraît utile de rappeler la décision du Conseil d'État, même s'il a été un peu guidé par les questions posées, qui auraient pu être plus larges. Celui-ci appelle l'attention du Gouverneme...