Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui qui vient d’être défendu. L’on constate, à travers vos propos, que vous en avez après les affreux propriétaires et les affreux agents immobiliers. Vous en avez encore fait la démonstration il y a quelques instants. Nous n’avons pas du tout la même approche : parmi ces propriétaires, certains tou...
Il s’agit d’un amendement de cohérence ! Ne vous faites pas plus bête que vous ne l’êtes !
Si votre texte est si formidable que cela, alors expliquez-moi pourquoi le Conseil d’analyse économique, rattaché au Premier ministre, a porté un jugement aussi sévère ! Concernant le point qui nous intéresse, je constate malheureusement qu’il existe un décalage considérable entre les discours que vous tenez à la tribune et le contenu de votre...
Bien sûr que si ! La preuve que vous ne voulez vraiment pas nous écouter, c’est que l’amendement que j’ai défendu est un amendement de cohérence : j’ai simplement proposé que la liste des mentions obligatoires ne soit pas fixée dans la loi mais dans un décret. Ne cherchez donc pas à caricaturer systématiquement notre point de vue !
Le principe d’un modèle type d’état des lieux proposé aux propriétaires et aux locataires va dans le bon sens. Le projet de loi de Frédéric Lefebvre proposait d’ailleurs un tel dispositif suite à un amendement que j’avais déposé et que vous avez repris – je ne vous reprocherai pas d’en avoir fait de même pour d’autres dispositions, votre texte ...
Je me réjouis de constater que la ministre et le rapporteur évoluent sur ce point. Il est vrai que nous souhaitons, pour notre part, qu’il existe un équilibre en matière de droits et de devoirs du propriétaire et du locataire. Je ne suis pas absolument certain que cet équilibre entre le propriétaire et le locataire ait été trouvé. Mais encore u...
Ce qu’a dit Marc Le Fur est très juste. Vous avez un tropisme parisien et vous partez toujours du principe que le marché est déséquilibré, alors que ce n’est pas le cas partout en France. Ce qui est grave, avec votre proposition, c’est qu’elle va décourager certains propriétaires de faire appel à des professionnels, alors que l’intervention de ...
Il s’agit toujours du même sujet. Je tiens tout d’abord à dire à Mme la ministre que défendre l’emploi, c’est aussi défendre l’intérêt général. Il n’y a pas, dans cet hémicycle, ceux qui défendraient l’intérêt général et ceux qui défendraient les intérêts particuliers. J’ai été très choqué par sa remarque. Elle n’avait d’ailleurs d’autre but qu...
Il s’agit de permettre au rapporteur et à Mme la ministre de poursuivre leur chemin vers la réelle égalité entre propriétaires et locataires. En l’état actuel du texte, il y a un déséquilibre incompréhensible : la prescription est normalement de trois ans sauf, selon l’alinéa 71, pour l’action en révision de loyer. Par conséquent, la prescripti...
