Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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La procédure de reprise des logements abandonnés a été adoptée à l’unanimité au cours de l’examen de la loi du 22 décembre 2010. Cette procédure permet la reprise rapide de logements abandonnés par le locataire parti sans avoir donné de congé au bailleur, et évite ainsi la procédure d’expulsion qui, dans ce cas, est inutile et coûteuse. Depuis ...
L’’amendement no 329 a pour objet d’associer la chambre nationale des huissiers de justice à l’élaboration de la notice d’information, que vous souhaitez conserver. Ce sont des professionnels qui connaissent bien ces sujets ; il me semblerait donc judicieux de pouvoir les consulter.
