Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom de la commission des affaires économiques, je rapporte, avec Anne Grommerch, le budget consacré aux entreprises. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner lors de la commission élargie qui s’est tenue la semaine dernière, la hausse des crédits du programme no 134 est ...

Il y a deux ans vous nous parliez de démondialisation, et maintenant vous dites que la mondialisation offre des opportunités !

Nous avons un débat tout à fait intéressant sur les soutiens aux entreprises. Ce que vous ne comprenez pas, c’est que nous souhaitons maintenir ces crédits aux entreprises, car ils ont un effet de levier. Les entreprises créent des richesses. Quand on met de l’argent dans le FISAC, le CTI ou dans d’autres dispositifs, cet argent génère à son to...

C’est là une grande différence entre nous et elle est apparue clairement cet après-midi. Pour ce qui concerne les CTI, je vais laisser mon collègue Damien Abad répondre. Pour ma part, je considère que vous leur envoyez un mauvais signal : on va créer une commission, une étude de plus. Vous y associez l’opposition, et je vous en remercie ; évide...

Oui, il y a des entreprises qui se battent. Oui, il y a des entreprises qui réussissent, mais c’est malgré vous et malgré la politique que vous menez.

Bien évidemment, il faut aider les entreprises en difficulté, mais le meilleur moyen de le faire serait de changer de politique : vous passez votre temps à réparer les dégâts que vous créez dans l’économie française.

C’est la raison pour laquelle nous déplorons que nous ayons à mettre en place ce type de dispositif.

Je sais que cette remarque n’est pas agréable à entendre mais c’est malheureusement ce que pensent les Français que vous devriez écouter, à défaut d’écouter l’opposition. Vous nous aviez vendu la BPI en nous disant qu’elle allait régler tous les problèmes, aider les entreprises – peut-être pas les canards boiteux mais peut-être les entreprises...

Ensuite, vous allez octroyer des prêts aux entreprises, monsieur Bachelay, mais vous n’avez jamais dit à quel taux ces prêts seraient consentis : s’agit-il des taux du marché ou bien de taux bonifiés ? Ce point me semble extrêmement important. Enfin, je suis tout fait sceptique concernant la compatibilité de votre dispositif avec le droit europ...

Si l’État remplaçait le secteur privé défaillant, pour reprendre les termes de M. le ministre, votre intervention serait qualifiée d’aide d’État par Bruxelles. Pour toutes ces raisons, nous sommes parfaitement sceptiques quant au dispositif que vous voulez mettre en place. Peut-être est-il possible de le faire évoluer en créant un tour de tabl...