Consommation
(Article 17 a)

Je souhaite faire un rappel au règlement, car je ne vois pas très bien comme on peut traiter d’un sujet de santé publique au détour d’un texte sur la consommation. Nous demandons donc que la ministre de la santé soit présente pour discuter de ces dispositions, car il est anormal d’avoir ce débat en son absence.

Nous souhaitons également que la commission des affaires sociales soit saisie ; j’en ai d’ailleurs fait la demande lors de l’examen du texte en commission des affaires économiques et il n’y a pas été donné suite. J’estime qu’on ne peut traiter d’un sujet d’une telle importance pour la santé publique – nos yeux, c’est ce que nous avons de plus ...

Je souhaite donc que nous suspendions nos discussions sur ces dispositions tant que la commission des affaires sociales n’aura pas été saisie et n’aura pas donné d’avis, et aussi longtemps que la ministre de la santé ne sera pas au banc du Gouvernement pour répondre aux questions que nous nous posons en termes de santé publique.

Madame la présidente, il s’agit bien d’un rappel au règlement puisque mon intervention concernait le déroulement de nos travaux !

Vous avez donc changé d’avis ! Ou vous appliquez le principe : « faites ce que je dis, pas ce que je fais » !

Madame la présidente, je ne suis pas du tout d’accord avec vous : tant mon intervention que celle de Damien Abad étaient bien des rappels au règlement, en ce qu’ils avaient trait directement au bon déroulement de nos travaux.

Nous demandons à entendre tant la ministre de la santé que la présidente de la commission des affaires sociales, étant entendu que nous avons déjà demandé que celle-ci soit saisie lors de l’examen du texte en commission des affaires économiques. Il est donc normal que nous intervenions ce soir pour savoir si nous serons éclairés par l’avis de l...

Si la présidente de la commission des affaires sociales est présente, elle siège non pas en tant que telle, mais en tant que simple députée. En outre, contrairement à ce que nous avions demandé dès l’origine, elle n’a aucun avis à nous communiquer, alors que nous sommes déjà en deuxième lecture et que cet examen aurait pu être fait depuis longt...

Pour toutes ces raisons, nos propos étaient donc bien assimilables à des rappels au règlement. Je regrette que, sur un sujet si sensible, le débat soit ainsi bâclé.

Je saisirai le président de l’Assemblée nationale, car je ne suis pas d’accord avec vous !

Il y a un double problème de fond et de méthode. On ne peut pas comparer des tests de grossesse et des lentilles de contact avec des chocolats ou des yaourts.

Il est vrai, monsieur le ministre, qu’un texte sur la consommation doit traiter d’un certain nombre de sujets divers. Vous vouliez vous en tenir à des généralités, mais vous avez été obligé de traiter des sujets particuliers. C’est le propre du droit de la consommation, et cela répond aux attentes de nos concitoyens. Mais de là à y mettre tout ...

Je peux d’autant moins être d’accord avec vous qu’il s’agit de questions de santé publique et que cela concerne des professions fragiles qui ont besoin que l’on soit à leur écoute. Vous justifiez votre position au nom du fait que l’on peut tout acheter sur internet, y compris à l’étranger. Faut-il pour autant baisser les bras, et accepter chez ...

Vous avez voulu vous épargner un avis qui aurait pu vous déranger parce qu’il ne serait pas allé dans votre sens. C’est profondément choquant. Vous expliquez l’absence de Mme la ministre de la santé ce soir,…

…mais nous aurions aimé avoir un avis précis de ses services. Sur le fond comme sur la méthode, vous faites fausse route sur ce sujet de santé publique comme sur les autres qui vont suivre. Nous vous demandons ce soir, très solennellement, de bien vouloir retirer de votre projet de loi toutes les dispositions relatives à la santé afin qu’elles...