Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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On a écarté tout à l’heure l’amendement d’une collègue socialiste, au motif qu’il s’agissait d’un cavalier.
Certes, mais j’ai entendu l’argument ! Et c’est un argument que l’on pourrait opposer à l’ensemble du titre II de ce texte, qui n’a rien à faire dans ce projet de loi, puisqu’il traite de situations qui n’entrent pas dans le champ des articles 1er et 2. Nous avons longuement débattu hier soir du champ d’application de la loi, or nous avons là t...
