Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Je crois moi aussi que cet article est inutile : il n’ajoute absolument rien au droit positif. Il s’agit ici des dispositions du code sur l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Cet exercice implique évidemment l’information réciproque, pourquoi donc ajouter à cet article 372 du code qu’il traite des principes généraux ? Si vous ajoutez ce...
Oui, cela me gêne que les parents soient en conflit et qu’on leur donne de nouvelles raisons de conflit. D’ailleurs, il n’est pas fait référence ici à l’intérêt de l’enfant, alors que vous auriez parfaitement pu préciser que cette information réciproque allait dans ce sens. Je conclurai en disant qu’il faut lire cet article 3 en fonction de l’...