Les amendements de Daniel Gibbes pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’octroi de mer fait partie de nos plus anciennes taxes. Son principe, conçu par Jean-Baptiste Colbert, concerne les produits importés comme les productions locales. Progressivement étendue à l’ensemble des départements d’outre-mer, cette taxe indirecte assu...
Pour Saint-Martin, la suppression de cette recette représente une perte considérable puisque ce sont 30 % de recettes fiscales qui se sont volatilisées, soit 12 millions d’euros par an, et cela sans compensation. En conclusion, dans la mesure où il met en application une décision du Conseil de l’Union européenne et va en outre majoritairement ...
