Les amendements de Daniel Gibbes pour ce dossier
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Je salue cet esprit de travail constructif. En effet, cet article résulte d’un amendement déposé par le sénateur Michel Magras et a donc été maintenu dans le texte, comme promis, grâce à un amendement du Gouvernement. Je remercie Mme la ministre de ce geste en faveur de Saint-Barthélemy.
