Régulation économique outre-mer

Je souhaite néanmoins souligner l'importance, pour nos territoires, de l'article 11 bis je suis sûr que Serge Letchimy ne me démentira pas sur ce point qui vise à transférer, dans nos outre-mer, la tenue du registre du commerce et des sociétés, actuellement géré par les greffes des tribunaux mixtes, aux chambres de commerce et d'industrie l...

L'objectif est de favoriser le développement d'activités économiques sur le territoire ou tout simplement de mieux contrôler l'activité des entreprises à Saint-Martin. J'espère, monsieur le ministre, être entendu sur ce point particulier

qui représente pour tous nos territoires, je crois, une avancée majeure. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)