Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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L'amendement n° 391 rectifié fait suite à une discussion que nous avons déjà eue au sujet de l'article 1407 bis du code général des impôts, qui prévoit la possibilité, pour les communes de moins de 50 000 habitants, non touchées par la taxe sur les logements vacants réformée dans le cadre de ce PLF, de mettre en place une taxe spécifique sur le...
Au vu des remarques de M. le ministre auxquelles s'ajoute le problème de rédaction que j'ai moi-même évoqué , je vais retirer mon amendement. Cependant, j'attire votre attention, monsieur le ministre, sur le fait qu'il vise, par l'instauration systématique de la taxe dans les communes carencées, à donner plus de moyens à ces communes pour co...
Contrairement à M. le rapporteur général, je considère que cet amendement a une portée considérable : il peut aboutir à ce que des communes ne souhaitant pas construire ne puissent invoquer l'excuse de ne pas connaître la liste des logements vacants sur leur territoire.
Oui, je vais le retirer, monsieur le président. J'ai bien entendu M. le ministre s'engager à ce que l'on retravaille sur cette question dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. J'attire cependant son attention sur le fait que l'on ne peut s'en tenir à une liste transmise à la seule demande des collectivités. Le but de notre am...
