Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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Nous reprenons un débat que nous avons eu sur la taxe s'appliquant aux logements vacants, lors duquel nous avions retiré un certain nombre d'amendements à la demande du ministre, dans l'attente de l'article 59. Celui-ci réduit le délai de vacance de cinq à deux ans et renforce les taux. Néanmoins, l'instauration de cette taxe n'est pas obligat...
Je ne voudrais pas mettre le Gouvernement et le rapporteur général en difficulté en provoquant un vote qui ne suivrait pas leur avis. Néanmoins, la mauvaise gestion des friches commerciales et le fait que les opérateurs ne soient pas assez dissuadés de construire des bureaux voués à rester longtemps vacants constituent actuellement un frein au ...
