Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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J’ai choisi jusque-là, dans ce débat sur l’article 52, d’écouter mes collègues – je m’étais déjà exprimé, comme d’autres et c’est bien normal, dans le cadre de la commission élargie. Je suis satisfait que beaucoup de collègues se mobilisent cet après-midi sur les questions de logement, de manière sans doute complètement spontanée – mais c’est l...
Laissez-moi terminer, s’il vous plaît ! Moi, je vous ai tous écoutés ! Nous, nous défendons depuis des années une conception du logement qui vise à ce que chacun soit logé. J’aimerais que vous soyez toutes et tous mobilisés, chers collègues, pour permettre à l’ensemble de nos concitoyens de trouver un logement.
Je n’ai pas dit que c’était un rappel au règlement : j’interviens en tant que rapporteur pour avis. Mais il est vrai que vous venez seulement d’arriver dans le débat, cher collègue !
Non, je ne suis pas sinueux : je voudrais simplement aller jusqu’au bout de mon propos ! Nous, nous voulons que tous ceux qui sont en attente d’un logement dans ce pays puissent être logés. Nous défendons ceux qui souhaitent se loger dans le logement social et y son éligibles, ceux qui souhaitent se loger dans le logement locatif libre s’ils e...
Je le précise pour ceux sur les bancs de cet hémicycle qui proposent 100 milliards d’euros d’économies dans le budget sans dire comment cela se traduirait dans le budget du logement – ce dont ils seraient d’ailleurs bien incapables ! Chacun ayant constaté les différences d’appréciation qui traversent l’ensemble des groupes, et puisque nous som...
J’en termine par la proposition que je souhaite faire, si vous me le permettez, monsieur le président, car elle peut débloquer la situation.
…c’est de considérer favorablement les amendements qui ont été déposés de part et d’autre de l’hémicycle, visant à reporter l’application de la mesure de l’article 52 d’une année, de 2015 à 2016. Ainsi, en 2015, l’article tel qu’il est rédigé ne s’appliquerait pas, nous permettant d’entamer un vrai travail de fond sur les aides au logement tant...
Je voudrais dire à Michel Piron que je suis favorable à sa proposition, et je suis sûr que mes collègues de la majorité le sont aussi. Je pense en outre, même si je ne peux pas parler au nom du Gouvernement, que Mme la ministre et M. le secrétaire d’État sont totalement d’accord pour que nous travaillions ensemble, non seulement sur la question...
Au risque de décevoir mes amis Rogemont et Dumont, je ne soutiendrai pas leur amendement. Je voudrais cependant rappeler au Gouvernement les termes du débat sur le fonds de péréquation et les modalités de financement de la CGLLS auquel a donné lieu l’examen de l’article 15 du PLF. Comme vous le savez, la CGLLS bénéficie via ce fonds du produit...
Ma proposition est simple : agissons de concert pour qu’en 2015, si jamais ce plafond de 45 millions d’euros était dépassé, il puisse y avoir une clause de revoyure.
Dernier point, et je m’arrêterai là, monsieur le président. Je souhaiterais en tant que rapporteur pour avis, que cette proposition de ponction sur les réserves de la CGLLS sorte du cadre de ce débat budgétaire et qu’il en soit débattu entre le mouvement du logement social et l’État dans le cadre de l’Agenda HLM.
