Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 24)
Les interventions de Daniel Goldberg
Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
7 interventions trouvées.
J’entends l’ensemble des arguments : cela devient une habitude dans cet hémicycle, à chaque fois que l’on examine un texte de loi, que certains de nos collègues – dont moi-même, d’ailleurs ! – veuillent revisiter certains dispositifs sur le logement déjà votés !
Nous avons passé des mois à discuter des logements touristiques temporaires – parce que c’est de cela dont parlent vos amendements : ils ne parlent pas de la location !
L’article L. 631-7 concerne les logements touristiques temporaires, dont nous avons discuté à deux reprises dans cet hémicycle et qui a également fait l’objet d’un débat au Sénat. Après nombre de discussions et d’allers-retours, un nouveau dispositif a été adopté, …
…qui prévoit la possibilité de louer sous la forme de logements touristiques temporaires. Personne n’est empêché de louer pendant un, deux ou trois ans – pour reprendre l’exemple donné à l’instant par Frédéric Lefebvre –, de manière tout à fait tranquille, en reprenant son bien à la fin. On peut même parfois définir des baux temporaires, et l’o...
Pour ce qui concerne les étudiants, il y a un dispositif spécifique qui permet même de louer moins d’un an, pour se caler sur le temps d’une année scolaire ou universitaire. Mais en l’occurrence, il s’agit de dispositifs visant la location touristique temporaire, que Sandrine Mazetier a décrits tout à l’heure : cette location, qui s’apparente ...
Ce sont les maires, dans les zones tendues, qui peuvent décider ou non de mettre en place ce type d’autorisations, de manière soit définitive, soit provisoire. Examinez les dispositifs prévus : un maire peut décider de donner pour un bien une autorisation provisoire, sans qu’il y ait changement d’usage ; nous avons aussi pensé aux expatriés de...
Si, c’est le même débat ! Un propriétaire dont c’est la résidence principale peut la louer sous la forme touristique temporaire sans aucune restriction – ce qui est un problème, de mon point de vue ; mais tel est le point d’équilibre auquel nous étions parvenus. Tout cela a donc été discuté, le dispositif est en place et tout le monde appelle ...
