Questions orales sans débat

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les problèmes posés par le système de traitement des infractions constatées. Ce fichier de police est consulté par les administrations à l'occasion de nombreuses démarches administratives, comme les naturalisations ou les enquêtes avant embauche, notamment pour la délivrance des autorisation...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces réponses précises, sur un sujet dont je sais que vous le maîtrisez parfaitement. Elles m'amènent cependant à vous poser une question supplémentaire : Un simple rappel à la loi a-t-il vocation à être inscrit dans le futur TAJ ? J'ai été saisi, par exemple, du cas d'un étudiant qui a entrepris de ...