Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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Sans changer le coût global du dispositif et ses principaux paramètres, il s’agit de permettre aux familles qui engagent un certain nombre de travaux dans leur logement de bénéficier à plein du dispositif même si ces travaux se déroulent sur plusieurs années.
Je comprends que Mme la rapporteure générale demande le retrait de nos amendements. Ils ne portent pas sur le même sujet que celui du Gouvernement mais comme ils concernent les mêmes alinéas, l’adoption de l’un d’entre eux ferait tomber les autres. M. le secrétaire d’État s’en remet à la sagesse de l’Assemblée. Que l’on travaille dans le cadre...
