Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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Cet amendement vise à clarifier le déroulement des transactions immobilières, et notamment le paiement des droits de mutation à titre onéreux – DMTO. Aujourd’hui, comme le montre un exemple développé dans l’exposé sommaire, suivant que les honoraires de l’agence sont à la charge de l’acquéreur ou du vendeur, le montant des DMTO est variable. Un...
J’entends votre argument sur la rupture d’égalité : c’est pourquoi je retire l’amendement. Je suis moins convaincu par votre premier argument, reposant sur le caractère systématique de l’entrée des frais dans le champ des DMTO. Je propose de retravailler cette question avec vos services.
