Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord me joindre à l’hommage qu’a rendu notre collègue Serge Grouard à Alexis Guarato – à qui un hommage national est rendu en ce moment même dans la circonscription de notre...
Mais, encore une fois, j’ai beaucoup apprécié la manière dont vous l’avez présentée, monsieur le rapporteur, ainsi que la gravité et la sincérité de votre démarche. Croyez à notre engagement ferme, qui ira plus loin que des mots, pour améliorer très concrètement cette situation. Nous donnerons ainsi suite aux demandes répétées de notre collègue...
Madame la présidente, si vous le permettez, j’en profiterai pour présenter les amendements nos 1 et 2 visant à supprimer respectivement l’article 1er et l’article 2, pour des raisons conformes aux arguments exposés par Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
En ce qui concerne votre amendement no 4, je pense qu’une durée de trois ans ne permettrait pas, de toute façon, une démarche d’ampleur. C’est pourquoi je ne le voterai pas. Je pense, d’une façon plus générale, qu’une expérimentation ne suffirait pas et qu’il faut traiter ce problème dans son ensemble. Pour les raisons que nous avons évoquées ...
Cher collègue, vous venez de donner la raison pour laquelle il ne faut pas adopter cet amendement : ce type de disposition ne relève pas forcément de la loi.
Je vous l’ai dit, monsieur de Mazières : je m’engage personnellement, et beaucoup de mes collègues font de même, à défendre cette demande de conventionnement des logements familiaux concernés. Mais ce que vous proposez là est tout différent : vous proposez d’intégrer au nombre des logements locatifs sociaux au sens de l’article 55 de la loi SR...