Rénovation des casernes
(Après l'article 2)

Cher collègue, vous venez de donner la raison pour laquelle il ne faut pas adopter cet amendement : ce type de disposition ne relève pas forcément de la loi.

Je vous l’ai dit, monsieur de Mazières : je m’engage personnellement, et beaucoup de mes collègues font de même, à défendre cette demande de conventionnement des logements familiaux concernés. Mais ce que vous proposez là est tout différent : vous proposez d’intégrer au nombre des logements locatifs sociaux au sens de l’article 55 de la loi SR...