Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 21)

J’entends les arguments de M. le secrétaire d’État lorsqu’il explique que trois ans, c’est trop long. Toutefois, les projets immobiliers, le montage des opérations, nécessitent un peu de stabilité. Il faut que les messages aient le temps de porter ! Il est vrai qu’il s’agit d’un dispositif ancien, mais je crains qu’imprimer d’année en année un ...

À l’occasion des débats lors de la ratification de l’ordonnance relative au logement intermédiaire, défendue par Cécile Duflot, le Parlement avait beaucoup insisté, notamment par la voix de notre collègue Annick Lepetit, sur l’étanchéité absolue entre le logement social, en l’espèce les logements intermédiaires construits par les bailleurs soci...