Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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Mon rappel au règlement se fonde sur l'article n° 58, alinéa 1, du règlement. Je rappelle à notre collègue Le Fur que, contrairement à ce qu'il vient de dire, c'est l'ancienne majorité qui, dans la pratique qu'elle avait du règlement sous la précédente législature, a dénaturé ces journées. En effet, il n'y avait aucun vote.
Nous discutions toute la journée, mais nous ne pouvions pas voter, car vous bloquiez les scrutins. Notre choix est différent. Nous permettons à l'Assemblée d'utiliser pleinement ces journées, de débattre pleinement des textes (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et d'avoir des discussions s...
Nous faisons vivre pleinement cette assemblée, ce que vous avez refusé de faire sous la précédente législature et ce que vous tentez de faire encore aujourd'hui en faisant de l'obstruction.