Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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Il me paraît bon de réfléchir à ce que donnerait l'application très concrète du mécanisme proposé par nos collègues de l'opposition. C'est en fait celui qui s'applique actuellement dans trois villes : Paris, Lyon et Marseille. À la ville centre correspondent les arrondissements qui respectent ou dépassent les obligations légales ; aux villes de...
Je ne reviendrai pas sur les noms d'oiseaux qui ont été lancés par les orateurs de l'opposition. Vous nous parlez de cohérence. Je vous demande donc de lire la loi telle qu'elle existe aujourd'hui. L'avez-vous lue avant de dire que l'amendement que nous proposent nos collègues du groupe écologiste est mal rédigé ? Car c'est l'exacte rédaction ...
L'article 10 du projet de loi indique que les communes en décroissance démographique ne seront pas assujetties au seuil de 25 %. Pour ma part, je propose qu'elles ne soient pas assujetties à l'obligation de parvenir, en 2025, au taux de 10 % lorsqu'elles comptent de 1 500 à 3 500 habitants.
