Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
(Article 1er)

J'ai bien entendu les réserves ou les remarques de nos collègues de l'opposition. M. Tardy, du reste, a très bien défendu notre position lorsqu'il a expliqué que tous les recours n'appelaient pas le même traitement. Il est donc bien nécessaire de pouvoir encadrer, ou préciser il s'agit là davantage de linguistique, cher collègue Piron les c...

Si M. Pupponi est attaché à la défense du logement, notamment du droit de se loger pour l'ensemble des habitants qui n'y ont pas accès aujourd'hui, le Gouvernement propose de définir par ordonnance un nouveau statut de logement, qui s'appellera « le logement intermédiaire ». Ce dernier ne correspond à rien de ce qui existe puisqu'il fait référe...