Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
(Après l'article 4)

Dans le cadre de l'accélération des projets de construction, coeur de notre débat d'aujourd'hui, cet amendement tend à proroger la procédure de conception-réalisation créée dans la loi du 25 mars 2009 permettant aux organismes d'HLM de disposer d'un outil supplémentaire pour conduire des opérations de logements. Ce dispositif est censé s'éteind...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse et je remercie Mme la rapporteure, donc la commission, de son soutien. Si je connais votre sagesse, madame la ministre, je connais moins celle du Parlement et je suis moins convaincu qu'il soit suffisamment sage pour adopter avant le 31 décembre 2013 le projet de loi que vous allez nous pré...