Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 12)

Je souhaite qu’on prenne quelques minutes pour examiner ce sujet, sur lequel d’autres collègues ont déposé des amendements mais ne pouvaient malheureusement pas être là ce matin pour défendre leur point de vue. Le présent amendement traite des compétences relatives à « l’entre communes », pour reprendre l’expression désormais brevetée de notre...

J’entends bien les arguments qu’a développés notre rapporteur. Je tiens d’ailleurs à saluer ici la qualité du travail que ce dernier a accompli sur ce texte. Compte tenu de ces arguments, je vais retirer mon amendement, mais avant cela, j’aimerais obtenir de la part de Mme la ministre une précision quant au schéma départemental de coopération ...

Je souhaite avoir l’avis de Mme la ministre sur la composition du conseil de la métropole. Il est précisé qu’il y aura un représentant supplémentaire par commune par « tranche complète » de 25 000 habitants. Pouvez-vous dire ce que recouvre cette « tranche complète ». Une commune de 35 000 habitants aura-t-elle bien deux représentants au consei...

J’ai cru comprendre qu’il me faudrait me livrer à quelques travaux pratiques afin d’améliorer la rédaction de mon amendement.

Indépendamment de la forme, il y a le fond et l’intention. Vous savez que ce qui est dit dans l’hémicyle peut faire jurisprudence. S’il ne s’agit que d’un point de rédaction, précisons mieux nos intentions et écrivons clairement qu’une ville de 35 000 habitants aura deux représentants au conseil de métropole, un de droit, plus un autre pour la ...

Monsieur le président, de quoi discutons-nous depuis le début sur ce texte, en tout cas dans sa partie francilienne ? Nous pensons que, sur le territoire restreint à Paris et au périmètre de la première couronne parisienne, le statu quo n’est plus possible. Nous pensons que les difficultés de vie de ses habitants et les inégalités territoriales...

J’ai même conscience que c’est peut-être en Seine-Saint-Denis que s’écrit plus le développement de l’aire régionale,…

…en particulier de son pôle métropolitain, que dans certaines villes calfeutrées qui jouent la ghettoïsation par le haut du territoire de la future métropole du Grand Paris. Ce qui nous anime, c’est que la ville, au sens propre du terme, ce n’est plus la commune, ce ne sont plus les seuls territoires communaux qui permettent de remplir les fon...

…et je vous demande si vous croyez que ce pic de pollution s’arrête aux frontières de Rueil-Malmaison. Non, bien entendu ! S’agissant de l’emploi, est-ce que tous les habitants de Rueil-Malmaison y travaillent ? Non, bien entendu ! S’agissant de l’aménagement du territoire, est-ce que ce qui se passe autour des frontières de votre commune, y ...

J’en viens à l’amendement de M. Bachelay. Il a le droit de poser cette question, mais elle relève d’une autre logique que celle dans laquelle nous avons constitué la métropole. Cela ne peut pas être le point de départ de réflexions sur la métropole car elle n’a pas été constituée pour cela. Je partage donc la logique que vient de présenter Mme ...

J’ignore si nous arrivons au terme de la discussion générale sur l’article, mais permettez-moi de reprendre quelques propos entendus depuis le début de la soirée. Tout d’abord, M. Ollier a assimilé notre proposition à un « objet juridique non identifié ».

Dois-je lui rappeler que c’est Nicolas Sarkozy qui a lancé l’idée du Grand Paris à l’été 2007,…

...et que c’est face au refus que votre majorité – vous-même qui, sur les bancs de l’opposition actuelle, ne voulez pas renforcer la gouvernance commune – lui avez opposé, que ce même Nicolas Sarkozy n’est pas allé plus loin ? J’entends dire que vous auriez lancé un mouvement qui n’a pu aller à son terme : ce n’est pas la réalité ! Et depuis, v...

Nous pourrions même discuter de la manière dont vous avez traité le Grand Paris des transports, qui excluait les transports quotidiens d’une certaine modernité, plutôt que de les intégrer à un mouvement d’ensemble.

Le Grand Paris tel que vous l’avez défendu depuis plusieurs années n’était pas un objet juridique non identifié, mais bien plutôt un objet politique non identifié : le vide absolu.

Et quand j’entends M. Asensi dire que la métropole ne doit pas se construire contre les communes,…

… je lui dis ceci : nous sommes d’accord, puisque nous faisons de la métropole le lieu de réunion des communes.

Nous respectons l’échelon communal bien plus que ce que vous proposiez précédemment, et même bien plus, à vrai dire, que le premier projet du Gouvernement.

Cependant, nous n’avons pas la même vision que vous, monsieur Asensi, d’une commune libre dans le cadre de la libre compétition des territoires : nous voulons, nous, que les communes agissent ensemble pour être plus fortes certes dans une compétition, mais à l’international plutôt qu’entre elles. Je l’ai dit à plusieurs reprises, notamment en ...

Cette modernité constituera avant tout un progrès pour les habitants, mais également pour toute l’aire régionale, la métropole comme l’ensemble des Franciliens. Ce sera aussi un progrès pour tout le territoire national, car la faiblesse de l’organisation de l’Île-de-France – nos collègues non franciliens le savent bien – pèse sur le développeme...