Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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M. Chassaigne est animé de nobles intentions que je pourrais partager, mais son amendement tendant à rédiger différemment l’article L.442-1 du code de la construction et de l’habitation ne va pas entièrement dans le sens souhaité. Cet article ne vise pas seulement les ILN, mais l’ensemble des organismes HLM. En outre, il concerne plus particul...
Comme je l’ai dit à d’autres intervenants sur d’autres sujets, le manque de fiabilité des DPE m’interdit de donner un avis favorable à cet amendement. De plus, je gage que nous serions confrontés à un problème d’atteinte au droit de propriété. Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.
Les demandes de précision que formulent Mme Mazetier et les membres du groupe SRC sont tout à fait sensées. Il va de soi que la pertinence des futurs observatoires des loyers – et donc de la fixation du loyer médian de référence – font partie des sujets sur lesquels, en tant que rapporteur, je ne cesse d’avoir des échanges avec Mme la ministre ...
Je ne vais pas répondre à Michel Piron, sauf pour lui dire que Mme Mazetier, que je connais bien, a une connaissance très fine de l’ensemble du territoire français.
Pour répondre à vos préoccupations, monsieur Caresche, je vous signale que j’ai moi-même cité l’exemple du XVIIIe arrondissement, en réponse à un amendement de M. Goujon qui proposait de circonscrire les observatoires des loyers à des arrondissements parisiens. J’ai pris l’exemple de deux quartiers de cet arrondissement pour montrer qu’il faudr...
Mais on n’a pas le droit d’en montrer, donc je fais vite. Cette publication distingue par exemple quatre quartiers pour le seul XVIIIe arrondissement et indique les différences de loyers. Nous poursuivrons cet objectif. Je pense en tout cas avoir répondu à la question tout à l’heure.
