Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 27)

Il s’agit d’un amendement important, puisqu’il concerne la création du fonds de travaux et la date à partir de laquelle ce dernier encaisse les cotisations des copropriétaires – ou, pour être plus précis, la date à partir de laquelle il est constitué. Dans le texte qui nous est soumis aujourd’hui, le fonds de travaux est constitué au bout d’un...

Je résume : si vous me suivez en adoptant cet amendement no 733, le fonds de travaux sera constitué au bout de cinq ans, avec le garde-fou du plafond décidé par la copropriété.

Michel Piron a raison de préciser que les travaux de ce chapitre II se sont largement inspirés – mais je l’avais dit en première lecture –…

…du travail mené par Dominique Braye, mais aussi par Claude Dilain dans un récent rapport portant sur la nécessité d’éviter que les copropriétés ne se dégradent.

Le fonds de travaux est un dispositif important, puisqu’il joue un rôle préventif en la matière. J’en viens à la question que vous avez posée, monsieur Piron. Évidemment, si le fonds de travaux est constitué et qu’il n’est pas utilisé, les copropriétaires arrêteront de cotiser. Néanmoins, cet arrêt des cotisations constituera une décision de l...

Nous avons déjà eu ce débat avec François de Rugy. Son amendement est satisfait par la constitution du fonds de travaux, qui pourra servir notamment aux dépenses qu’il souhaite voir engagées et effectuées par les copropriétés. Cependant, si nous citions l’un des objets pouvant nécessiter l’utilisation du fonds de travaux, nous serions de fait o...

J’ai la certitude, cher collègue, que vous avez marqué la différence entre ce néologisme et le mot que vous vouliez employer !

S’agissant de votre volonté d’avancer sur le sujet de votre amendement, vous avez déjà répondu aux objections que j’allais vous faire en vous proposant de vous référer plutôt aux parties collectives. Je donne un avis favorable à cet amendement, même si la commission a émis un avis défavorable. Bien qu’imparfaite, j’espère que cette disposition...

La commission est favorable à ce que le fonds de prévoyance puisse financer des travaux de rénovation énergétique. Mon sous-amendement vise à préciser la rédaction de M. Baupin, qui pourrait laisser penser que ces travaux de rénovation énergétique seraient décidés sans vote de l’assemblée générale des copropriétaires, par opposition à l’alinéa ...

Que voulez-vous que je fasse, face à une telle déferlante d’amendements convergents venant des groupes SRC, écologiste, RRDP et UMP ? Je donne, au nom de la commission, un avis favorable à ces amendements proposant non pas la réalisation, mais des études de faisabilité concernant les stationnements sécurisés de vélos dans les copropriétés ?

Ces amendements font partie de la même déferlante que les précédents, il y est effectivement question de stationnement sécurisé pour les vélos, sauf qu’ils visent à intégrer l’étude de ce sujet au diagnostic de copropriété. Or celui-ci a pour objet d’informer les copropriétaires de l’état de leur bien commun pour leur permettre d’évaluer son ét...