Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 37
Cet amendement vise à imposer des délais aux experts pour le rendu de leurs conclusions en cas de carence, pour éviter une procédure trop longue.
