Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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C’est le type même de l’amendement d’appel. En effet, bien qu’il ait reçu un avis favorable de la commission et que moi-même, son auteur, je sois un partisan enthousiaste des rapports demandés au Gouvernement, j’émettrai, à titre personnel, un avis défavorable. Nous avons, madame la ministre, eu un débat sur le fait que, dans le projet de loi,...
Monsieur Poisson, je partage votre point de vue, mais l’habitude et la pratique, dans notre maison, sont d’utiliser ce moyen pour permettre au Gouvernement de préciser ses intentions. J’ai obtenu des réponses et, afin de vous complaire particulièrement, je retire mon amendement.
