Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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Une volonté commune nous anime, M. Letchimy et moi-même, quant aux astreintes de polices de sécurité pour les équipements communs et les immeubles collectifs. Néanmoins, ces deux amendements sont presque identiques sur la forme, mais pas totalement : deux paragraphes du mien diffèrent de celui de M. Letchimy. Je vous proposerai donc, cher collè...
Je ne suis pas sûr que la solution proposée par notre collègue Pupponi, consistant à généraliser les arrêtés Miot, soit idéale – en tout état de cause, il ne l’a pas formulée par voie d’amendement.
Pour en revenir à l’amendement proposé par notre collègue Letchimy, visant à ce que les indivisaires soient solidairement tenus du paiement des sommes résultant des mesures exécutées d’office, la commission a émis un avis favorable à cet amendement qui complète utilement le dispositif.
La commission a émis un avis favorable à cet amendement qui complète utilement le dispositif des sanctions s’appliquant aux marchands de sommeil.
