Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 12)

L’avis de la commission est défavorable : la demande de notre collègue Michel Piron sera en partie satisfaite par l’adoption de l’amendement qui suit.

Jean-Louis Touraine a beaucoup travaillé sur ce sujet. Il a notamment publié, conjointement avec notre collègue sénatrice Mme Létard, un rapport complet en vue de la réforme du droit d’asile que le Gouvernement a engagée. Sensible aux arguments qui viennent d’être développés, la commission a émis un avis favorable à cet amendement.

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, qui nous paraît en partie satisfait par le projet de loi et par des amendements que nous examinerons ultérieurement et qui feront l’objet d’un avis favorable. Pour ce qui est de l’articulation avec la veille sociale, le SIAO appartient bien au dispositif de veille sociale, en ce qu’il i...

Je connais votre engagement personnel sur ces questions, madame Sommaruga – ainsi que celui de Mme Coutelle –, et suis très sensible au problème que vous soulevez. Je crains toutefois que la formulation proposée, trop générale, ne permette pas d’atteindre l’objectif poursuivi. Le respect de la confidentialité est garanti par certaines règles, n...