Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 14)

Je propose à M. Piron de me faire, une fois de plus, confiance et de retirer le présent amendement au profit de celui de M. Touraine.

Cet amendement vise à permettre de revenir sur l’oubli des EPCI, dont l’implication dans les actions du plan départemental dont il est question dans l’article 14 est devenue incontournable.

Je propose à Mme Bonneton de retirer son amendement au profit des deux suivants, présentés par le groupe écologiste et par moi-même et visant à permettre la mobilisation du parc privé.

À l’instar de M. de Rugy, je souhaite que nous lancions un dispositif de mobilisation du parc privé. C’est l’objet de cet amendement, qui vise à permettre de mobiliser le parc privé dans les zones carencées, c’est-à-dire qui ne respectent pas les objectifs fixés par l’article 55 de la loi SRU, au moyen de dispositifs d’intermédiation locative. ...

Ces trois amendements visent à généraliser, au sein des comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement, l’instauration d’une commission de coordination et d’évaluation des plans départementaux concernant les personnes défavorisées.

L’article 14 du projet de loi prévoit que le comité responsable du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées met en place un observatoire des logements indignes, des logements non décents ainsi que des secteurs d’habitat informel. Le travail de cet observatoire doit permettre d’élaborer des actions...

J’ai indiqué, à propos de l’amendement précédent de M. Letchimy, que le comité responsable du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées met en place un observatoire des logements indignes, des logements non décents ainsi que des secteurs d’habitat informel. Le présent amendement propose d’ajouter à...

L’amendement no 1089 vise à ce que les opérations de résorption de l’habitat informel, prévues dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, comportent également l’ensemble des mesures de diagnostic, d’accompagnement et de relogement associé des ménages concernés. L’amendement no 580,...