Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 18)

La logique de cet amendement a été largement débattue. Notre collègue Pupponi est ainsi intervenu à plusieurs reprises à propos de ce problème, qui est réel. Il l’avait aussi fait lors de l’examen du projet de loi sur la ville, dont il était lui-même rapporteur. Nous sommes parvenus à un équilibre, qui permet au préfet d’agir pour le relogemen...

Sur l’amendement no 900, qui vise à reloger prioritairement les bénéficiaires du DALO dans les logements réservés par les communes en carence, la commission a émis un avis défavorable. Quant à l’amendement no 898, qui vise à ce que le préfet tienne compte de l’existence de zones urbaines sensibles dans la définition du périmètre de relogement ...

Le débat est le même que celui que nous venons d’avoir au sujet des amendements présentés par M. Pupponi. Il me semble que la disposition qui vient d’être votée avec l’adoption à l’unanimité de l’amendement no 898 prévoyant que le préfet tienne compte de l’existence de ZUS dans la définition du périmètre de relogement des bénéficiaires du DALO ...