Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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La logique est la même que lorsque nous avons débattu des articles 12 et 14. Dans l’esprit du rapport de M. Touraine et de Mme Létard, je proposerai donc une nouvelle fois à M. Piron de se rallier à l’amendement de M. Touraine, qui me paraît répondre à ces préoccupations. J’émets donc un avis favorable sur l’amendement no 583. Je demande le re...
