Les amendements de Danièle Hoffman-Rispal pour ce dossier

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Je souhaite intervenir en amont sur l’amendement que le Gouvernement va présenter sur l’article 26 bis lequel propose une information spécifique pour permettre à celles et ceux qui ne connaissent pas leurs droits de pouvoir bénéficier de l’ASPA. Le rapport de M. Jacquat cité à l’instant par Mme Fraysse a montré que nombreux étaient ceux qui ne ...