Les amendements de Danielle Auroi pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je présente à mon tour les conclusions d’une autre équipe, celle de la commission des affaires européennes, qui se préoccupe bien entendu fortement de ce que votre projet de loi – bientôt, je l’e...