Dialogue social et emploi

L’article 20 met en place un dispositif de négociation des annexes VIII et X par les partenaires sociaux du secteur concerné. Selon le texte, ces derniers doivent être considérés comme représentatifs mais il est impératif de bien garantir cette représentativité. En effet, tel qu’il est rédigé, l’article 20 précise que les organisations doivent...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue du Sénat concernant la trajectoire financière de la négociation. Cette rédaction est issue d’un amendement commun, déposé par les sénateurs écologistes et les sénateurs du groupe communiste à la demande du comité de suivi des intermittents. L’objectif est de mieux encadrer le cadrage financier ...