Les amendements de Danielle Auroi pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il nous est proposé de transposer en droit interne avec retard, comme on l'a déjà souligné trois directives européennes. Étant donné le titre de l'une d'entre elles « Omnibus I » , un tel retard pourrait d'ailleurs prêter à rire s'il ne s'agi...