Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions des affaires européennes et des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, il me semble que notre débat pourrait s’intituler : « chronique d’un détournement de directive annoncé ».

À l’origine, le droit européen semblait répondre positivement à la question de savoir s’il est possible, sans harmonisation sociale, d’assurer la liberté de circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne. Cette directive, adoptée en 1996 suite à l’élargissement de la Communauté européenne à l’Espagne et au Portugal, garantissait un ...

Vous avez dévoilé la semaine dernière, monsieur le ministre, un plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif. Ce plan montre votre volonté en la matière. Je m’en réjouis. Il en va en effet de la protection de l’emploi, mais aussi du maintien de la cohérence du projet européen – d’autres avant moi l’ont dit –, qui doit prendr...