Les amendements de Danielle Auroi pour ce dossier
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Je propose par cet amendement une modification d’ordre sémantique : à la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots « compétitivité et l’innovation » le mot « durabilité ». Puisque nous nous inscrivons dans une logique d’agroécologie, il convient de faire référence plus clairement au développement durable. Nous voulons une politique agr...
Je propose, à l’alinéa 8 de l’article 1er, de substituer aux mots : « veiller au bien-être et à la santé des animaux, » les mots : « garantir le respect du bien-être et de la santé des animaux, de veiller ». Cela nous paraît plus en phase avec la législation européenne qui garantit le bien-être animal, en particulier parce qu’ils sont reconnus ...
Je crois que nous avons été entendus sur le principe, en particulier sur le respect des règles européennes. Je retire donc cet amendement.
Après l’alinéa 9, il vise à ajouter l’alinéa suivant : « de prendre en compte les situations spécifiques de chaque région. Elle valorise en particulier les services éco-systémiques. » Pour aller vite, il s’agit tout simplement de prendre en compte ce qu’on appelle les aménités, qui ont déjà été reconnues dans la loi du 25 juin 1999 sur l’orien...
Je rappelle à mes collègues que la loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire dispose que les aménités, parmi les services écosystémiques, s’intègre dans cette logique. J’ai simplement repris les termes juridiques en vigueur.
